Dernière mise à jour : 20/01/2026
Préambule:
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société DT
CONSEILS (ELYA ENERGIE) prend des engagements forts vis-à-vis de la protection
des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les
engagements et mesures pratiques pris par la Société DT CONSEILS (ELYA
ENERGIE), le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données
à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal
et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des
Données (CEPD).
Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos
données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et
mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.
Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part
entière.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des
données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et
mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire
valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06
janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la
protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant
aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les
administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes
désignés dans les textes nationaux et communautaires.
En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous
informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également
une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos
plateformes pour les mises à jour.
Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservés sur les
serveurs de DT CONSEILS (ELYA ENERGIE) au sein de :
⁃ La Société WEBFLOW
Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.
Définitions (article 4 du Règlement général sur la protection des données):
Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable ;
Responsable du traitement :
la personne physique ou morale, l'autorité
publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec
d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service
ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le
compte du responsable du traitement ;
Quels types de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?
Données d’identification :
Données collectées : Nom, Prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de
téléphone, adresse postale.
Finalités :
⁃ Permettre de recontacter l’utilisateur.
⁃ Qualifier la demande et la transmettre à des partenaires ou prestataires
appropriés.
Données relatives aux projets ou aux besoins :
Données collectées : Informations renseignées dans les formulaires (nature
du projet, budget estimé, délais, etc.).
Finalité : Permettre à la Société d’exercer son activité commerciale en
analysant le potentiel commercial du prospect ; en ajustant le prix de vente
d’un lead en fonction de sa valeur ; en revendant le lead à un ou plusieurs
partenaires, selon l’intérêt du prospect.
Données relatives aux échanges commerciaux:
Données collectées : Historiques de contact, rendez-vous pris, interactions par
téléphone ou messagerie, historiques de contact, rendez-vous pris,
interactions par téléphone ou messagerie.
- Finalité : Permettre à la Société d’exercer son activité commerciale en
consolidant l’historique pour un meilleur suivi client, alimentant les statistiques
de transformation du prospect en client, optimisant les scripts commerciaux et
le scoring interne.
Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous
conserver vos données personnelles ?
Données d’identification :
Bases juridiques :
- Consentement ;
- Consentement ;
- Intérêt légitime : exercice de l’activité commerciale de la Société
Durées de conservation :
- Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la collecte des données ou
le dernier contact avec le prospect ;
- Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la collecte des données ou
le dernier contact avec le prospect ;
- Jusqu’à la réalisation de l’intérêt légitime ou 3 ans après le dernier contact
avec le prospect.
Données relatives aux projets ou aux besoins :
Base juridique : Intérêt légitime
Durée de conservation : Jusqu’à la réalisation de l’intérêt légitime ou 3 ans
après le dernier contact avec le prospect.
Données relatives aux échanges commerciaux :
Base juridique : Intérêt légitime
Durée de conservation : Jusqu’à la réalisation de l’intérêt légitime ou 3 ans
après le dernier contact avec le prospect.
Informations sur l’exigence de fourniture de données :
La transmission de certaines données à caractère personnel peut apparaître
nécessaire à l’accomplissement de la Prestation de mise en relation des personnes
âgées et des EHPAD, établissements, maisons de retraite ou résidences seniors
Partenaires (ci-après les Partenaires).
Transferts de données
Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union
Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles
type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne,
conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.
Sécurité
La société DT CONSEILS (ELYA ENERGIE) assure la sécurité de vos données à
caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par
l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit
d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification,
d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort
de ses données après son décès.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société DT CONSEILS
(ELYA ENERGIE), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa
signature à l’adresse électronique contact@elyaenergie.com ou à l’adresse postale
suivante :DT CONSEILS (ELYA ENERGIE),
11 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER,92400 COURBEVOIE
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions
compétentes.
Contact CNIL :
CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés / 3 place de Fontenoy -TSA
80715 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous
disposez d’un droit d’opposition.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de
prospections commerciales en nous contactant à l’adresse électronique suivante :
contact@elyaenergie.com
La Société DT CONSEILS (ELYA ENERGIE) pourra justifier son refus pour les
raisons suivantes :
Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci
sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous
opposer ;
Il existe un contrat vous lie avec la Société DT CONSEILS (ELYA ENERGIE) ;
Il existe une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des
données à caractère personnel mise en œuvre par la Société DT CONSEILS (ELYA
ENERGIE), vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante :
contact@elyaenergie.com
