Vous disposez d’un droit d’opposition.
Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de
prospections commerciales en nous contactant par courriel à l’adresse suivante :
contact@elyaenergie.com
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, DT
CONSEILS (ELYA ENERGIE) pourra justifier son refus au motif que :
- Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci
sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
- Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous
opposer ;
- Un contrat vous lie avec DT CONSEILS (ELYA ENERGIE) ;
- Une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d'une autre personne physique.
Conformément à L’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la
possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique connue sous le nom de Bloctel et accessible via le lien suivant :
https://www.bloctel.gouv.fr/
Chaque numéro de téléphone renseigné par le consommateur est inscrit sur la liste
Bloctel pour une durée de trois (3) ans.
En application du nouvel article R.223-3 du Code de la consommation applicable
depuis le 1er janvier 2022, à l’issue de la durée de trois (3) ans, la réinscription du
numéro sur la liste Bloctel est automatique sous réserve d’une inscription réalisée à
compter du 2 avril 2019.
Si vous êtes donc inscrits sur BLOCTEL, sachez que nos services ne pourront vous
contacter téléphoniquement. Cette restriction résultant de ladite inscription ne
s’applique qu’à la seule finalité de prospection commerciale.
